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article 9 du Code de procédure civile, discrimination, droit civil, droit pénal, enregistrement clandestin, harcèlement, loyauté, preuve, preuve illicite
Première partie
Si la question est usuelle, presque routinière, elle n’en précipite pas moins beaucoup de procédures dans les oubliettes. Classements sans suite, relaxes, demandes rejetées par les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel. Autant de tentatives avortées pour faire cesser une injustice.
Blog d'un ancien inspecteur du travail 