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II – Les conséquences de l’inaptitude: un salarié en sursis

vireA partir du moment où l’inaptitude médicale au poste de travail est déclarée, l’emploi du salarié concerné est en suspens : ce sera soit un reclassement sur un autre emploi, soit un licenciement.

Comme le formule l’article L. 1226-2 du Code du travail (qui concerne les inaptitudes d’origine non professionnelle), « lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail (…), le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ».

La proposition d’emploi prend en compte « les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur [les capacités] du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise » (ibid alinéa 2).

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