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L’application des règles de sécurité en droit du travail repose sur de nombreux intervenants. Peuvent être cités les services de prévention des CARSAT, l’inspection du travail et la médecine du travail. Et, au sein de l’entreprise, les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dont les membres ont la faculté d’alerter l’employeur en cas de danger d’une particulière acuité.

Au-delà de ces acteurs, l’employeur supporte l’essentiel de la responsabilité. Détenteur de l’autorité hiérarchique dans l’entreprise, il génère un certain nombre de risques. Aussi la jurisprudence met-elle à sa charge une obligation de sécurité-résultat destinée à assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. Dans un monde idéal on pourrait s’en tenir là ! Mais l’être humain est malheureusement imparfait. Si le résultat assuré n’est pas atteint – par exemple en cas d’accident, de violences ou de harcèlement au sein de l’entreprise – il va falloir en assumer les conséquences.

accident2Peut-on se contenter de l’obligation de sécurité-résultat lorsque l’intégrité physique du salarié est en cause ? Après tout, la réparation du préjudice sous forme d’espèces sonnantes et trébuchantes n’est qu’une fiction ! Une simple compensation qui n’effacera ni la douleur, ni les séquelles physiques.

Alors que faire lorsque l’employeur ne prend pas immédiatement la mesure de la gravité du risque ?

C’est dans de telles situations qu’intervient le droit de retrait des salariés.

Conditions du droit de retrait : danger grave et imminent

Prévu par l’article L. 4131-1 du Code du travail, le droit de retrait implique que le salarié soit exposé à « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

Trois conditions peuvent être distinguées :

– Un danger pour la vie ou la santé du salarié. Cela signifie que le salarié doit être menacé dans son intégrité physique et que cette menace doit être en lien direct avec une « situation de travail » au sens de l’article précité. Une telle condition est difficile à remplir lorsque le harcèlement moral est invoqué. Ainsi, dans un arrêt du 24 juin 2006 (n°04-43769), la Cour de cassation a confirmé qu’une dépression nerveuse attribuée à des agissements de harcèlement moral ne constituait pas un « péril objectif mettant directement en cause la santé ». Une cour d’appel a cependant admis qu’un harcèlement sexuel pouvait justifier l’exercice du droit de retrait en cas de « réitération [d’un] comportement menaçant, humiliant et traumatisant » (Cour d’appel de RIOM, 18 juin 2002, n°01/00919).

– Un danger grave, c’est-à-dire un danger inhabituel dépassant le risque inhérent au travail – faute de quoi certaines professions comme les convoyeurs de fonds, les métiers du nucléaire ou les praticiens hospitaliers pourraient bénéficier d’un droit de retrait permanent. Pour être grave, la menace doit être de nature à entraîner des répercussions tangibles, évidentes, sur la santé du salarié.

– Enfin, un danger imminent. Ce critère est plus délicat à apprécier. Il sera rarement discuté lorsque le salarié peut légitimement craindre l’accident, par exemple en raison de la défaillance d’un équipement de travail ou en l’absence de protections.

Pour aller plus loin:

maladieS’agissant des maladies, la question est plus complexe. Certaines connaissent une évolution très lente. On pense en particulier aux cancers broncho-pulmonaires qui apparaissent, en moyenne, 15 à 20 ans après l’exposition aux fibres d’amiante. Est-ce à dire que le salarié ne pourrait pas se dégager d’une situation dangereuse ? Que l’on se rassure, il en garde la possibilité ! Il ne faut pas confondre l’imminence du danger avec la vitesse de réalisation du dommage. Un danger peut être actuel, c’est-à-dire en interaction immédiate avec l’organisme de la personne exposée, quand bien même ses conséquences se manifesteront beaucoup plus tard, à travers le développement de pathologies dont le temps de latence est parfois de plusieurs années.

A suivre …

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