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scales-of-justice-clip-art-300x252Je voudrais m’arrêter un court instant à une décision récente de la Cour de Cassation, riche d’enseignement en ce qui concerne l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur (Cass soc 17 décembre 2014 n°13-23622).

Il n’est en effet pas rare qu’une entreprise tire prétexte d’une faute commise par un salarié pour le licencier alors qu’elle avait toléré des pratiques similaires de la part de ses collègues de travail.

Pour en revenir à notre affaire, l’employeur avait licencié un chauffeur routier pour avoir « attelé une semi-remorque à quai sans en avoir condamné l’accès à l’aide de la sangle de quai prévue à cet effet ».

Si le manquement aux règles de sécurité est ici indéniable, le salarié n’était visiblement pas le seul à procéder de la sorte.

Mieux : pareille entorse « ne suscitait pas, de manière habituelle, de réactions fermes de l’employeur ».

La Cour de Cassation en déduit que les juges du fond ont pu décider que « le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ».

Moralité : la politique de sécurité de l’entreprise doit rester relativement homogène, quel que soit le salarié en faute.

Si des comportements déviants se sont installés au vu et au su de l’employeur, il faut – sauf circonstance aggravante –   commencer par rappeler les consignes ou, au moins, par prononcer des sanctions disciplinaires telles qu’un avertissement ou une mise à pied.

 

 

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