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Un régime d’aménagement du temps de travail sans durée maximale ni heures supplémentaires…

D’un côté, un gain de souplesse considérable pour l’employeur ; de l’autre, des jours de congé supplémentaires pour les salariés : c’est ce qu’on appelle, vulgairement parlant, une logique « gagnant-gagnant » !

Initialement destinées aux cadres et aux « itinérants » puis élargies à tous les « salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps » (art. L. 3121-43 du Code du travail), les conventions de forfait-jours ont le vent en poupe. A tel point que 12 % du personnel employé dans les entreprises de plus de 10 salariés y serait assujetti (source : DARES, Analyses, juillet 2013).

La suite ici:

https://droitsocialenpratique.wordpress.com/2015/01/05/le-forfait-jours-au-crible-de-la-jurisprudence/

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