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temps« Mais je ne lui ai rien demandé !».

C’est la phrase habituelle de l’après-contrôle, lorsque je réclame le paiement des heures supplémentaires.

La question se pose dans les professions intellectuelles, chez les prestataires de services ou encore pour les techniciens qui interviennent auprès de la clientèle – en s’en tenant à quelques grandes catégories !

De fait, à mesure que l’on quitte les horaires minutés des cathédrales industrielles, on rentre dans une vaste zone grise où les notions qui fondent le cadre d’appréciation du travail effectif sont parfois difficiles à discerner. Présence dans l’entreprise et temps consacré aux directives de l’employeur. Instructions de travail et règles que les salariés consciencieux s’imposent à eux-mêmes. Occupations personnelles et activité professionnelle. Tout finit donc par s’emmêler et, à l’arrivée, la confusion des temps joue toujours à sens unique : seule une partie des heures déclarées par le salarié apparaît sur les bulletins de paie …. quand celui-ci n’est pas purement et simplement incité à ne décompter que les heures « autorisées ».

salartmenPas de demande expresse, pas d’heure supp ? L’équation a le mérite de la simplicité. Appliquée sans nuance, elle conduirait à passer par pertes et profits chaque minute accomplie au-delà de la durée du travail définie a priori par l’entreprise. Ici pile-poil 35 heures hebdomadaires, là 39 heures avec JRTT, ailleurs l’alternance artificielle des semaines hautes et des semaines basses.

Le droit est heureusement plus nuancé. Les tâtonnements dans l’affectation des tâches et l’organisation du travail sont certes inévitables. De même, quand on parle de prestations intellectuelles, la productivité est nécessairement fluctuante. Mais, pour autant, ces raisons légitiment-elles une acception exclusivement théorique du temps de travail ? « Débrouillez-vous pour terminer votre boulot en 35 heures et si vous en faites plus, je ne veux pas le savoir »  …. ce serait évidemment beaucoup trop facile !!

    • Accord implicite de l’employeur

C’est au nom de telles considérations – en particulier – que certains arrêts de la Cour de Cassation retiennent la notion « d’accord implicite » de l’employeur (Cass soc 23 janvier 2008 n°06-43919).

Il a ainsi été jugé que « l’absence d’autorisation préalable n’excluait pas en soi un accord tacite » (Cass soc 2 juin 2010 n°08-40628).

Dans ces conditions, « il résultait [des] constatations [de la cour d’appel] que [l’employeur] qui avait eu connaissance, par les fiches de pointage, des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié à l’exécution desquelles il ne s’était pas opposé, avait consenti à leur réalisation » (ibid.).

decompteIl est en outre de jurisprudence constante que les heures supplémentaires peuvent être calculées à partir des fiches horaire établies par le salarié, a fortiori lorsque l’employeur n’a « jamais fait aucune remarque sur le contenu de ces fiches » (Cass soc mai 2000 n°98-40736 – voir aussi Cass soc 19 janvier 1999 n°96-45628 : « Mais attendu d’abord que les juges du fond, qui ont constaté que le salarié était tenu d’établir des fiches de temps, ont pu, sans violer la règle de la preuve, se fonder sur ces fiches pour estimer que la preuve des heures supplémentaires était rapportée »).

    • La gestion des temps: une subtile dialectique entre travail prescrit et travail réel 

Ainsi, quoi qu’il arrive, le relevé de pointage ou le décompte d’heures remis par le salarié est appelé à produire des conséquences juridiques. Autrement dit, l’employeur est tenu d’agir : soit il paye, soit il décortique l’activité de son salarié pour justifier en quoi celui-ci aurait :

– enfreint des consignes précises et raisonnables en terme de gestion du temps de travail (on ne peut à la fois surcharger un salarié et lui interdire d’accomplir des heures supplémentaires) ;

– ou n’aurait pas travaillé autant qu’il le déclare.

Au besoin, il donne des directives – réalistes, là encore – ou revoit l’organisation du travail, de façon à réduire les dépassements.

C’est donc à la recherche d’un point d’équilibre que tend la jurisprudence de la Cour de Cassation, à travers une dialectique subtile entre travail prescrit et travail réel, chacun devant enrichir et corriger l’autre dans une spirale qui se veut vertueuse.

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