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fastUne procédure menée tambour battant au mépris des principes démocratiques les plus élémentaires, grâce à la fusion habile de deux textes aux objectifs éminemment différents : la transposition de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle et une réforme globale du système d’inspection du travail, fourguée à la hâte dans un article unique de 7 pages.

boringOn imagine déjà les débats passionnants qui s’ensuivront à l’Assemblée Nationale : « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, je présente un amendement sur le 3ème alinéa du c) du 6° du I de l’article 20…. ». Comprenne qui pourra ! Le procédé utilisé – un seul article quand il en aurait fallu plusieurs dizaines pour identifier clairement les principales articulations du texte – permet d’accréditer l’idée que la réforme de l’inspection du travail est un sujet mineur au regard des deux autres thématiques dont traite également le projet de loi, à savoir la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Face à ce monstre polymorphe de 69 pages qui fonce sur eux à grande vitesse, les députés paraissent perplexes. Un texte hideux, truffé de renvois et de petites approximations – qu’on m’explique par exemple pourquoi l’amende administrative de 10 000 euros n’est pas soumise au même régime que celle de 2000 euro ? Pourquoi la sanction pénale est maintenue en cas de non-respect d’une demande de vérification, d’analyse ou de mesure alors qu’elle est supprimée – via la réécriture de l’article L. 4741-3 du Code du travail (voir 12° du I) – en cas de violation d’une décision d’arrêts de travaux ou d’activité ? Pourquoi l’indépendance des agents de contrôle, que Michel Sapin dit vouloir préserver, reste la grande absente de toute cette prose ?

embarrasA ces questions – qui ne sont qu’un aperçu très partiel de toutes celles qui se posent –, la commission des affaires sociales va devoir répondre dans un délai de 8 jours à compter du dépôt officiel du projet de loi. Je rappelle le calendrier car il vaut son pesant d’or : conseil des ministres le 22 janvier prochain ; examen du texte les 29 et 30 janvier.  On comprend l’embarras de certains députés pour peu que l’on ose formuler des propositions simples comme la création d’une autorité administrative indépendante qui serait chargée du prononcé des sanctions administratives. Comment apporter des modifications de fond dans un délai aussi contraint ? Sourires gênés des députés quand on leur rappelle que les clefs du nouveau système d’inspection du travail sont entre leurs mains. Cadeau empoisonné dont ils n’ont manifestement pas voulu !

C’est donc désormais un scénario noir qui se dessine de plus en plus nettement. Un scénario dans lequel la réforme de l’inspection du travail serait adoptée dans la nuit du 30 au 31 janvier, vers 23 heures ou minuit – voire plus tard encore sachant que l’article qui nous est consacré est l’avant-dernier du projet de loi et que la séance du soir commence à 21 heures par quelques députés hagards de la commission des affaires sociales. Rebelote moins d’une semaine plus tard en séance plénière et … l’affaire sera dans le sac.

defaiteUne poignée d’amendements débattus à la va-vite. Des députés de la majorité qui, comme un seul homme, voteront selon les indications de Michel Sapin, sans même comprendre de quoi il en retourne véritablement. Le texte sur la formation professionnelle est long et ardu. L’inspection du travail n’est pas un sujet politique, nous dit-on. Les arcanes de l’organisation administrative – sections ou unités de contrôle ? faut-il mettre en place un groupe national de contrôle, d’appui et de veille ? – sont obscurs pour qui ne fait pas l’effort de s’y plonger. Allons, soyons sérieux: va-t-on se fâcher pour si peu avec le ministre … du moins quand on appartient à la majorité parlementaire ? 

sapin 2Dans ses vœux aux agents, Michel Sapin annonce déjà « la mise en place des nouvelles unités de contrôle avant la fin de l ‘année ». Puis, poursuit-il,  « au 1er janvier 2015, les nouveaux pouvoirs [pas encore votés, il faut le souligner !!] seront confiés par la loi aux agents de contrôle ».

Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que les permanences des députés soient envahies par les agents en colère. A ce que les pétitions, les courriers, les mails tournent à plein régime. De façon à alerter l’opinion, les médias et plus particulièrement les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale qui sont censés plancher sur notre sort en ce moment même.

Pas du tout !

meetingPendant que l’arrogance du ministre du travail nous précipite vers la fin annoncée, un meeting se prépare à la bourse du travail, le 27 janvier, à Paris. Il est certes toujours sympathique de refaire le monde et de prêcher entre convertis à grand coups de discours enflammés. Mais à l’aune du réel qui blesse, qui heurte, qui désespère et qui — au bout du compte — divise une administration profondément meurtrie, gageons qu’il ne restera pas grand-chose des jeux rhétoriques et des envolées de comptoirs.

Alors, vive le ministère fort, vive l’inspection du travail !

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