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ANLettre ouverte aux députés et sénateurs membres des commissions des affaires sociales

A diffuser massivement !

Mesdames, Messieurs,

Dans quelques jours, vous allez être appelés à vous prononcer sur la réforme de l’inspection du travail défendue par le ministre Michel SAPIN, dans le cadre d’un projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.

Nous attirons votre attention sur le calendrier législatif dérogatoire — sinon expéditif — mis en place par le gouvernement.

En effet, le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (69 pages !) doit être:

– présenté en conseil des ministres le 22 janvier prochain;

– examiné par la commission des affaires sociales de  l’Assemblée Nationale les 29 et 30 janvier;

–  discuté en séance plénière début février;

– enfin, définitivement adopté avant la fin du mois de février.

De tels délais sont incompatibles avec un véritable débat de fond.

On peut certes objecter que les dispositions du projet de loi relatives à l’alternance et à la formation professionnelle ne sont qu’une simple transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier sur cette thématique.

Mais il n’en va pas de même de la réforme de l’inspection du travail !

De plus cette réforme, par son objet et son contenu, n’est pas en lien direct avec la formation professionnelle.

L’utilisation de la procédure d’urgence sous prétexte de transposer un accord national interprofessionnel est d’autant plus choquante que la réorganisation de l’inspection du travail est tout sauf consensuelle.

Nous demandons par conséquent que le projet de réforme de l’inspection du travail soit dissocié du texte relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, de façon à permettre un examen approfondi par les deux chambres du Parlement, conformément à la procédure de droit commun.

Il en va des pouvoirs régaliens de l’Etat quant à l’application du droit du travail vis à vis de plus de 18 millions de salariés du secteur privé !

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