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Propos introductifs sur la réforme SAPIN : un patchwork de mesures disparates au service d’une reprise en main de l’inspection du travail

strong« Depuis plus d’un an, nous sommes engagés dans un projet de changement pour rendre notre ministère plus fort, côté Travail comme côté Emploi et formation professionnelle. Notre pays en a besoin, et c’est ce qu’attendent les agents » claironne une instruction ministérielle soumise à la signature de Michel SAPIN.

Ce qui est fort, c’est surtout d’avoir réuni des considérations hétéroclites dans un même projet, présenté comme un ensemble indissociable et, dès lors, soustrait à toute négociation. Véritable retour du refoulé qui permet aux hiérarques du ministère de mettre en place l’inspection du travail dont ils rêvent depuis des années, non sans satisfaire au passage certaines attentes des agents … C’est là toute la subtilité d’une démarche habilement pensée, mais de là à dire que ce projet répondrait, dans son intégralité, à « ce qu’attendent les agents », il y a un pas que, pour ma part, je me garderais bien de franchir.

D’un côté donc, de nouvelles perspectives pour les contrôleurs du travail appelés à s’inscrire dans un plan de transformation d’emplois qui va progressivement faire d’eux, via un processus de sélection alambiqué, des inspecteurs. 540 agents seront concernés dans les trois prochaines années (voir décret n°2013-511), l’objectif étant que d’ici 10 ans l’inspection du travail ne soit plus composée que d’inspecteurs. A cela s’ajoute, toujours dans la fameuse instruction ministérielle, officiellement encore en gestation, la promesse de « nouveaux pouvoirs pour les agents de contrôle », évoqués de manière très floue : « élargissement du dispositif d’arrêt de travaux afin de faire cesser des situations dangereuses, sanctions administratives financières en cas de manquement à certaines dispositions du Code du travail ». La Direction Générale du Travail, nous dit-on encore, est censée préparer des textes à cet effet, en lien avec le ministère de la Justice, « en vue de modifier le code du travail avant la fin du premier trimestre 2014 ».

Tous inspecteurs, soit et on peut s’en réjouir ! Mais ce ne seront plus les mêmes inspecteurs qu’aujourd’hui ! Côté face donc, la réforme fait exploser le cadre traditionnel d’intervention en entreprise. C’est la fin de la section d’inspection du travail qui, « échelon territorial d’intervention dans l’entreprise » selon l’article R. 8122-3 du Code du travail, regroupe un inspecteur et deux contrôleurs du travail, tous trois statutairement indépendants au sens de la convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail. Sur un même territoire – la section d’inspection –, l’inspecteur du travail contrôle prioritairement les entreprises de plus de 50 salariés et les contrôleurs du travail les petites structures, c’est-à-dire celles dont l’effectif est inférieur à ce seuil ; ils exercent « leur compétence sous l’autorité des inspecteurs du travail » précise l’article L. 8112-5 du Code du travail.

strong2D’ici quelque mois, si le projet dit « pour un ministère plus fort » aboutit, les sections d’inspection du travail seront remplacées par des unités de contrôle rassemblant à terme (une fois que tous les contrôleurs auront été soit promus inspecteurs, soit dégagés de l’inspection du travail à la faveur des départs en retraite ou, pour les moins chanceux, en étant réaffectés d’autorité dans d’autres services) entre 8 et 12 inspecteurs du travail chargés de contrôler toutes les entreprises sur un secteur géographique donné, quelle que soit leur tranche d’effectif.

D’un point de vue fonctionnel, ces agents de contrôle « nouvelle génération » sont des êtres hybrides qui, sur l’échelle de l’évolution, se situent quelque part entre les actuels inspecteurs et contrôleurs du travail : ils contrôlent à la fois les petites et les grandes structures ; en fait, ils seront plus orientés vers les unes ou vers les autres – donc plus inspecteurs ou contrôleurs si on en revient à la terminologie actuelle – en fonction des caractéristiques propres à leur secteur géographique d’affectation.

D’un point de vue hiérarchique, l’inspecteur version Michel Sapin subit une profonde mutilation. Il n’est plus en charge d’une section d’inspection du travail aux côtés (dans le schéma traditionnel) de deux contrôleurs du travail et d’un secrétariat sur lesquels il a autorité, mais se retrouve seul compétent sur son territoire microscopique (le tiers environ des sections actuelles … c’est mathématique !) au sein d’une unité de contrôle placée sous la direction d’un nouveau personnage : le Directeur d’Unité de Contrôle ou DUC. Véritable homme fort de la réforme SAPIN, le DUC est l’unique supérieur hiérarchique direct des inspecteurs et secrétaires – pardon on doit dire des « assistants » maintenant, paraît-il – rattachés à son unité de contrôle. « Sa responsabilité première est l’animation et le pilotage » précise l’instruction ministérielle. Il devra en particulier repenser « les actions en direction des PME (…) y compris par des démarches d’information et autres formes d’intervention à déterminer ».

Le message est relativement clair.

La revalorisation des contrôleurs du travail impliquait-elle un tel bouleversement ? Les sanctions administratives qu’on nous promet sont un véritable serpent de mer dont j’entends parler depuis des années, mais essayons d’y croire un instant : ne peut-on pas envisager de confier de nouveaux pouvoirs aux agents de contrôle sans renforcer, en parallèle, la ligne hiérarchique de façon aussi drastique ? De quoi a-t-on peur ?

photo INTConfrontés à l’opposition des agents venus perturber un séminaire où devait être discutée la mise en œuvre de la réforme, certains Directeurs régionaux dévoilent le fond de leur pensée. « Les inspecteurs sont actuellement beaucoup trop autonomes. Ils sont payés par les impôts. Ils ont des comptes à rendre. Ce n’est pas une profession libérale. Il n’est pas normal que certaines missions, comme le travail illégal ou le contrôle des chauffeurs routiers, ne soient pas assurées » déclare ainsi l’un d’entre eux à la presse.

Dans le choc entre les directeurs régionaux et les manifestants, dans le heurt frontal entre les agents de terrain et l’encadrement supérieur de notre ministère (services déconcentrés ou administration centrale), il n’y a de place ni pour les demi-mesures, ni pour les faux semblants. C’est alors, dans la bouche de tel ou tel hiérarque – les propos cités n’étant qu’un exemple –, le principal dessein du projet de ministère fort qui se révèle. Il s’agit ni plus ni moins que de réduire la liberté d’action de l’inspection du travail. De l’éloigner de la demande sociale pour l’embrigader dans une « ingénierie d’intervention » (l’expression est dans l’instruction ministérielle) définie et pilotée par la hiérarchie : Direction Générale du Travail à Paris, Directeurs d’Unités Territoriales (dans chaque département) et, bien sûr, les Directeurs d’Unités de Contrôle. Ce qui revient à remettre en cause non seulement l’indépendance des agents de contrôle – j’y reviendrai – mais également le champ de compétence qui leur est dévolu par la loi.

Voila pour les propos introductifs ! Jusqu’ici, je n’ai fait que brosser le tableau à gros traits (en essayant tout de même d’être précis et complet). Pour comprendre plus avant, il va falloir entrer davantage dans les détails.  Plus précisément, se familiariser avec les grands principes qui aujourd’hui encore définissent l’organisation et l’action de l’inspection du travail. Et par la même occasion peut-être entonner le chant funéraire de l’élément structurant fondamental qui fait le lien entre ces deux dimensions  – donc, si vous avez suivi, l’organisation administrative et les modalités d’intervention de l’inspection du travail. A savoir, encore et toujours, la fameuse section d’inspection du travail !

A bientôt … si je trouve la force de poursuivre sans finir par m’effondrer sur mon clavier 🙂 

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