Des éducateurs sous la menace d’un mineur violent 

C’est une rue quelconque dans un quartier résidentiel où les maisons cossues se succèdent les unes aux autres. Tandis que je la parcours en voiture, j’y cherche vainement un signe distinctif qui me permettrait de retrouver mon « entreprise ».

J’ai du mal à me souvenir de l’appel téléphonique, deux semaines plus tôt, du directeur de ce Foyer d’action éducative (FAE dans le jargon du social) pour jeunes filles. Il était question d’une jeune fille de 15 ans à l’origine de plusieurs « passages à l’ acte » : frappée à coups de poings, une éducatrice a eu le nez cassé, une autre a également été victime de coups — mais sans ITT — pour une histoire de téléphone portable, une pensionnaire a été menacée à l’aide d’un couteau, les adresses et numéros de téléphone du personnel ont été dérobés lors d’un vol avec effraction, le tout générant insécurité et démotivation au sein de l’équipe éducative. Estimant qu’ils étaient en présence d’un « danger grave et imminent » au sens de l’ article L. 4131-2 du Code du travail, les délégués du personnel ont mis en oeuvre la procédure de droit d’alerte. Et comme il appartient à l’inspecteur du travail de trancher en cas de divergence entre les représentants du personnel et l’employeur, … je suis en route vers ce foyer dont je n’avais jusqu’alors jamais soupçonné l’existence.

Highly detailed vector illustration of House with GardenAprès avoir vérifié l’adresse sur la convocation, je m’arrête, vaguement mal à l’aise, devant une bâtisse bourgeoise à deux étages, entourée d’un petit jardin. Déformation professionnelle d’un inspecteur du travail trop habitué aux grandes structures ? Pour tout dire, je m’attendais plutôt à un vaste manoir au bout d’une route de campagne, sur le modèle du village d’enfants que j’avais visité il y a quelques années dans une autre région. Je me décide tout de même à sonner et quelqu’un m’ouvre aussitôt le portail de l’intérieur. Une femme apparait sur le perron. « Bonjour, thotmania de l’inspection du travail. Je viens pour la réunion du CHSCT ». Alors qu’elle me fait signe d’entrer, je crois utile de demander si je suis bien au Foyer « Les Coteaux ».

En découvrant la pièce qui tient lieu de salle de réunion, je me remémore ma réaction à la lecture du courrier rédigé par les délégués du personnel. « Compte tenu du caractère impulsif et dangereux de la jeune fille ainsi que de son entourage, il nous semble évident que l’intégrité morale et affective de l’ensemble de l’équipe n’est plus assurée à ce jour ». Si on excepte la notion « d’intégrité affective », plutôt incongrue dans le monde du travail, je comprends bien le problème. Lors de notre conversation téléphonique, le directeur m’avait expliqué que le juge des enfants avait annoncé des sanctions pénales en cas de nouveau délit; il s’était finalement ravisé lors de la dernière mise en examen, ce qui a entraîné le maintien de la jeune fille au Foyer « Les Coteaux ». Qu’y puis-je ? Entonner la rengaine habituelle sur l’obligation de sécurité-résultat de l’employeur ?

diningroom-mdJe patiente quelques instants dans la pièce. Des jeux de société sont empilés sur une étagère. De grandes fenêtres donnent sur un jardin verdoyant et, à l’extrémité opposée, des fauteuils sont disposés autour d’une table basse. Des scènes de vie familiale, sans doute plus proches de mon propre vécu que de la réalité des lieux, me traversent l’esprit. Tant le choix de la maison, plutôt huppée et bien entretenue, que l’aménagement intérieur – du moins à travers l’aperçu que j’ai pu en avoir – laissent transparaître le projet de la structure. Faire de cet endroit un lieu de vie, aussi proche que possible de la normale, avec un petit groupe de pensionnaires réuni autour d’une équipe éducative resserrée. D’où le choix d’un quartier résidentiel à quelques kilomètres du centre ville et l’absence de tout élément stigmatisant … pas de pancarte ni de nom sur la sonnette…

L’arrivée des délégués du personnel me tire de ma rêverie. Discrète boucle d’oreille, chaussures usées à bouts pointus, le directeur entre à son tour. D’une voix posée, il entame le rappel des faits. Il reprend les quatre mises en examen de Mélanie, placée au Foyer depuis un peu plus d’un an. Mais la même jeune fille, qui fréquente des garçons introduits dans le milieu de la délinquance, a fait l’objet de plusieurs passages à tabac; elle est également victime dans une affaire de viol.

La discussion s’oriente sur la façon d’articuler la « permanence éducative » vis à vis des jeunes en difficulté et la protection de l’intégrité physique des salariés telle que l’exige le Code du travail.

De leur côté, les délégués du personnel insistent sur la répétition des actes de violence de Mélanie, sur la façon dont elle excipe les « faits d’arme » de ses amis – des mineurs qui ont connu la prison – pour récuser l’autorité des éducateurs et la « pression » que ce comportement génère sur les adultes chargés de l’encadrer. Pour eux, une agression physique devrait entraîner le départ de la jeune fille. La question des limites est posée et ils déplorent une « absence de soutien [de la direction] dans les pratiques quotidiennes ». L’éventualité d’un droit de retrait est aussi invoquée.

Le directeur souligne les démarches qu’il a accomplies: une note à l’attention du juge des enfants et une réunion, le matin même, avec deux responsables de la protection de l’enfance, au Conseil Général. Une autre solution d’hébergement doit être trouvée. Il est question d’une pré-admission pour un séjour en Aquitaine. Reste que l’accord de Mélanie est nécessaire et, de ce fait, personne ne semble y croire.

A la fin, tout le monde se tourne vers moi. Jusqu’à présent, je m’étais contenté de poser des questions pour essayer d’appréhender un domaine qui m’est relativement étranger. Au fond, c’est un peu cela être inspecteur du travail: jouer en permanence les funambules. S’adapter à des contextes socio-professionnels différents, qu’il faut comprendre, tout en gardant le droit en ligne de mire. L’exercice est périlleux car, selon que la balance penche trop d’un côté ou de l’autre, on risque soit de parler dans le vide soit d’oublier notre mission première qui est de faire appliquer la réglementation.

C’est donc avec un certain scepticisme que j’ai pris la parole. Dans l’ensemble, je suis plutôt d’accord avec les représentants du personnel, mais quelle prise peut avoir un inspecteur du travail sur le fonctionnement de la justice des mineurs et de l’aide sociale à l’enfance ? Le directeur et les délégués du personnel s’accordent à dire que la position juridique que je vais prendre aura un impact sur les décideurs. Au-delà des divergences d’appréciation, chacun espère trouver une porte de sortie. Les délégués du personnel pour répondre aux inquiétudes de leurs collègues. Le directeur pour assurer le fonctionnement de son établissement sans se désavouer sur la primauté de l’action éducative.

Voici un extrait de l’avis écrit que je communiquerai, quelques jours plus tard, aux intéressés. 

***

63679_letter_lgConformément aux dispositions de l’article L. 4132-4 du Code du travail, « à défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [ou la majorité des délégués du personnel en l’absence de CHSCT] sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur ».

S’il est indéniable que l’action éducative à l’égard de jeunes en difficulté comporte des aléas qui exposent les éducateurs à la relative imprévisibilité de certains comportements, ceux-ci n’en ont pas moins droit à la protection de leur sécurité à l’instar de tous les salariés.

L’article L. 4121-1 du Code du travail rappelle à cet égard qu’il appartient à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », notamment par « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

De cette exigence découle une « obligation de sécurité de résultat » à la charge de l’employeur, « notamment en ce qui concerne les accidents du travail » (Cass Soc 11 avril 2002 n’ 00-16535; Cass Soc 10 octobre 2002 n’ 01-20405).

Dans ces conditions, quand bien même la prévention de toute forme de violence de la part des jeunes pris en charge s’apparenterait à un voeu pieux, une réponse institutionnelle de nature à écarter tout risque de réitération doit être apportée dés lors qu’un passage à l’acte a eu lieu : dans une telle situation, on n’est plus en présence d’une simple éventualité théorique, indissociable de l’action éducative, mais bel et bien d’un danger grave et imminent au sens des dispositions de l’article L. 4131-2 du Code du travail, de nouvelles violences pouvant survenir à tout instant.

Au vu de ce danger, malheureusement clairement objectivé, tant par des actes dont la réalité n’est pas contestée que par les menaces proférées, la protection des salariés devient un impératif impérieux, conformément aux dispositions légales ci-dessus rappelées.

Personne ne peut l’ignorer.

Il est par conséquent de la responsabilité de tous les intervenants de prendre les mesures de nature à garantir la sécurité des éducateurs du Foyer les Coteaux.

Dans le contexte actuel, cet objectif ne semble pas s’accorder avec le maintien au sein du Foyer de la jeune fille à l’origine du droit d’alerte.

Vous voudrez bien me tenir informé des suites que vous donnerez à la présente.

De mon côté, je ne manquerais pas de procéder à une enquête approfondie en cas d’accident du travail lié à la réitération des actes de violence ».

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