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Moins nombreux de jour en jour, ils ne sont plus qu’une poignée d’irréductibles, aux abords de l’établissement. Un vieux réflexe de prudence m’incite à garer mon véhicule à l’extérieur du site. On ne sait jamais…. En chemin, j’ai entendu parler de cette grève aux informations régionales: négociation annuelle sur les salaires, blocage de la discussion et enfin conflit social. Classique ! En revanche, ce qui l’est moins, c’est la présence d’intérimaires sur le site, en période de grève.

 Un barbecue est installé juste avant l’entrée de l’aire de stockage. L’odeur de saucisses grillées, diffusée par le vent, aiguise mon appétit, me rappelant que la fin de la matinée approche.

 Le Directeur me reçoit dès mon arrivée. Accueil courtois, démarche assurée. Avec, tout de même, un soupçon d’ironie. « Je m’attendais à vous voir plus tôt !» me lance-t-il. Un brin de provocation pour dynamiser l’échange. Car, c’est bien connu, à l’inspection du travail, on est un peu longs à la détente, même lorsqu’on entend parler de nos entreprises à la radio ! 

 Après ces joyeux palabres, il est temps d’entrer dans le vif du sujet.

Deux intérimaires ont rejoint l’entreprise au deuxième jour du conflit, par le biais de contrats pour « accroissement temporaire d’activité », d’une durée de deux jours. L’entreprise semble s’être rapidement ravisée : un second contrat, daté du même jour, portant cette fois la mention « remplacement par glissement de poste » leur a aussitôt été substitué. La semaine suivante, par contre, des contrats pour « accroissement temporaire d’activité » ont été conclus pour trois personnes (dont les deux présentes au départ).

 Selon le syndicat, ces trois intérimaires ont été recrutés pour « amortir » les effets de la grève.

Or, l’article L. 1251-10 du Code du travail interdit de recourir au travail temporaire « pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ».

 Trois intérimaires cela peut sembler dérisoire, mais il faut savoir que, dans cette entreprise d’une cinquantaine de salariés, le nombre de grévistes a oscillé entre 21 personnes en début de conflit contre seulement 7 une semaine plus tard.

La vraie question est donc de déterminer pourquoi les intérimaires sont présents dans l’entreprise. La simple concomitance entre l’emploi de travailleurs temporaires et la grève n’est pas interdite. Ce qui est prohibé, en revanche, c’est de recourir à l’intérim pour remplacer un salarié gréviste.

On peut immédiatement déduire de la formule légale que le recrutement d’intérimaires pour pallier à des absences indépendantes de la grève est admis.

Les deux premiers contrats de mise à disposition (du moins dans leur deuxième version) rentrent dans ce cadre : l’un est justifié par le remplacement d’un salarié malade et, le second, par le départ en congés payés d’une autre personne. Dans les deux cas, le motif de l’absence est avéré.

 Restent les accroissements d’activité, plus problématiques. La Cour de cassation a jugé que l’article L. 1251-10 du Code du travail n’empêchait pas l’emploi d’intérimaires embauchés avant le conflit (Cass crim 2 décembre 1980 n°80-90149). Il en va de même pour ceux qui seraient recrutés après la grève, par exemple pour rattraper le retard de production.

 En l’espèce, deux circonstances compliquent l’appréciation des faits :

  • L’employeur a, dans un premier temps, invoqué l’accroissement d’activité dès le déclenchement de la grève avant de se raviser et de conclure des contrats de remplacement. Sur le fond, ces contrats sont légaux, même si un doute subsiste quant à leur date de conclusion.

  • Plus fondamentalement, on a affaire à un accroissement d’activité qui serait postérieur à la grève. Dans son argumentaire, l’employeur ajoute – mais sans en rapporter formellement la preuve – que le recrutement des intérimaires était « prévu avant même le début du mouvement de grève ».

 La loi interdit-elle de recourir aux contrats de mission en raison d’un accroissement d’activité qui surviendrait au cours du conflit ?

 La lettre de l’article L. 1251-10 du Code du travail ne l’indique pas et il n’existe, à ma connaissance, aucune jurisprudence dans un sens ou dans l’autre.

 Quand la norme n’est pas absolument claire, il est souvent utile de creuser davantage l’analyse des faits. En somme d’essayer de trouver l’argument décisif dans une compréhension plus aiguë des circonstances d’espèce pour adopter, autant que faire se peut, une solution juridiquement cohérente.

 L’entreprise invoque-t-elle un accroissement d’activité pour justifier la conclusion des contrats de mission à partir de la deuxième semaine du conflit ? C’est dans cette direction qu’il faut chercher. A lire les contrats, la transformation d’un magasin livré par l’entrepôt aurait généré un afflux de commandes. Si les chiffres communiqués par l’entreprise révèlent une légère baisse du nombre de colis traités durant les premiers jours de la grève, la demande a augmenté de près de 30 % au cours de la semaine suivante. En d’autres termes, l’accroissement d’activité semble avéré et sans lien avec la grève.

In fine, j’ai donc renoncé à verbaliser.

***

*

Mais cette position, je ne l’adopterai que bien plus tard, dans la solitude de mon bureau, après un échange de courriers avec l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Quand je sors de l’entrepôt, il est 13 heures passées. Les grévistes me proposent une merguez et un morceau de pain. J’accepte (non sans avoir insisté pour payer ma part), car je sens qu’un refus serait mal perçu… Ils ont passé toute la matinée dans le froid, petit noyau dur décidé à défendre les intérêts des salariés, face au flux ininterrompu de camions qui leur passe sous le nez, dans un sens comme dans l’autre, soulevant la poussière et, plus loin, à la masse anonyme de l’entrepôt où travaillent la majorité de leurs collègues. Alors, je peux bien partager ce petit moment de convivialité avec eux, faire un compte rendu de mon intervention, écouter leurs arguments, leur désabusement face à une grève dont ils savent déjà qu’elle ne donnera rien ou si peu.

 De mon côté aussi, bilan plus que mitigé. J’ai fait mon job. La situation a été analysée, décortiquée, je peux expliquer ma position, je peux l’argumenter. Une fois de plus, cela ne suffira pas pour dissiper l’ambiguïté, pour mettre un terme à toute polémique. En un mot pour être compris par tous. Au fond, l’inspecteur du travail n’est jamais qu’un équilibriste qui fait avec les moyens du bord.

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