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 Matinée fébrile de relecture du dossier, à reprendre les principaux éléments, à les comparer avec la synthèse qui servira à structurer mon exposé, ajoutant ici une transition, affûtant une formulation maladroite un peu plus loin, sans oublier l’épreuve ultime de la lecture à haute voix pour voir si tout ça « passe » à l’oral…

Après un trajet interminable, me voila enfin dans le prétoire. Tout en me dirigeant vers l’huissier, je jette un coup d’œil panoramique. La famille et les proches de la victime occupent les deux tiers de la salle en un bloc serré. Ambiance pesante, chacun rumine sa douleur et pourtant on sent poindre une attente silencieuse: comme s’il fallait à tout prix essayer de conjurer l’absurde, de comprendre ce qui s’est produit 44 mois plus tôt, même si plus personne ne croit à l’effet cathartique de l’audience…

Un homme est assis du côté gauche, à l’écart du public, les épaules voûtées. C’est le PDG de l’entreprise. Il me fait un petit signe de la main… Nous échangeons quelques banalités. La stagiaire qui m’accompagne et ma nouvelle affectation alimentent la conversation. M. A. est là en tant que représentant de la personne morale (mise en cause pour homicide involontaire); il est également poursuivi à titre personnel pour divers manquements à la réglementation du travail. Quand j’ai le malheur de m’inquiéter du nombre d’affaires inscrites au rôle car la nôtre est relativement complexe et nécessite donc du temps, son conseil me répond que « oui, à lire l’inspection du travail ça a l’air très compliquééééé ! ». « Tant mieux, si c’est compliqué pour moi, ce sera simple pour vous ». Notre échange s’arrête à ce stade : c’est ce que j’appelle le syndrome du Grand Avocat Parisien.

En réalité, il n’y a pas d’autre dossier. Le Président m’invite à m’avancer et commence la présentation des faits. Ce sera un exposé long et fastidieux, qu’il interrompra à plusieurs reprises pour boire de l’eau (je ne sais pas pourquoi, cette image est restée gravée dans ma mémoire). Tout y est: la défaillance de la machine qui n’est pas arrivée en fin de cycle dans le temps imparti, la présence incongrue de l’opérateur en-dehors du poste de conduite, l’incertitude sur la façon dont l’ordre de marche a pu être donné, la sécurité qui arrêtait la machine en cas d’ouverture de la porte latérale, mais uniquement en modes automatique ou semi-automatique, sachant — évidemment — qu’au moment de l’accident, l’opérateur travaillait en mode manuel.

Le PDG nie toute responsabilité. Il pense avoir fait ce qu’il fallait. Il n’y avait pas lieu d’activer la sécurité en mode manuel, puisque le fonctionnement de la machine impliquait une pression continue sur l’organe de commande, ce qui suffisait à garantir la protection du conducteur, par « éloignement » en quelque sorte.

Faute d’avoir pu déterminer exactement ce qui s’est passé, malgré mon enquête, malgré l’information judiciaire, on tourne en rond ! Plus tard, le substitut du Procureur essayera de s’en tirer en invoquant l’obligation de sécurité de résultat et le principe selon lequel le « procès-verbal de l’inspecteur du travail fait foi jusqu’à preuve du contraire ». Mauvaise idée : l’obligation de sécurité de résultat est un mécanisme d’indemnisation des victimes; elle ne joue pas pour l’engagement de la responsabilité pénale … sinon, le seul fait qu’un accident s’est produit permettrait de prononcer une condamnation ! Quant à la force probante des procès-verbaux, elle ne s’attache qu’aux constats de l’inspecteur du travail. Le problème est que ces derniers sont toujours, par définition, postérieurs à l’accident. Malheureusement, il n’y a pas de témoin direct.

Mais laissons-là ce pénible débat de fin d’audience. Quand vient mon tour de parole (donc bien avant), j’insiste sur la nécessité de protéger la zone dangereuse liée aux déplacements des éléments mobiles de la machine. Plus précisément, lorsqu’un élément mobile peut entraîner des accidents par contact mécanique, la réglementation impose (sauf impossibilité) aux utilisateurs de disposer, de protéger, de commander ou d’équiper les machines de telle façon que la zone dangereuse soit rendue inaccessible (art. R. 4324-2 du Code du travail pour les plus curieux).

En l’espèce, les organes de commande étaient trop proches de la zone dangereuse: un opérateur de suffisamment grande taille pouvait piloter la machine à l’extérieur du poste de conduite. De plus, l’ordre de marche pouvait être facilement donné de façon détournée, en « shuntant » le système de commande; autrement dit, le système de commande n’était pas suffisamment fiable. Enfin, l’ouverture de la porte n’arrêtait pas la machine. Impossible, dans ces conditions, de considérer que l’équipement de travail était protégé comme l’exige la réglementation. De mon point de vue, il s’agit là d’une erreur intellectuelle flagrante: la proximité de la zone dangereuse aurait dû amener l’entreprise à activer la sécurité en mode manuel.

L’avocat de l’entreprise n’est bien sûr pas de cet avis. Il conteste la possibilité de piloter la machine de l’extérieur (pourtant relevée par l’organisme vérificateur). Le dossier d’instruction n’a pas été porté à ma connaissance et je ne peux donc pas vérifier les pièces auxquelles il se réfère. Le tribunal appréciera ces éléments de fait. Surtout, au niveau juridique, il estime que l’incertitude sur les causes de l’accident ne permet pas de retenir l’homicide involontaire. Débat intéressant: de mon côté, j’ai soutenu que même sans connaître toutes les circonstances de l’accident, on en savait assez pour caractériser les infractions et démontrer que si la réglementation avait été respectée, l’accident n’aurait pas pu avoir lieu. La défense n’y voit que des « élucubrations intellectuelles ». Deux visions antagonistes du droit et du dossier …

Quand je ressors du Tribunal, près de 4 heures se sont écoulées. Qu’a retenu le public de ces débats ? Comment départager les discours qui se sont succédés : le mien et celui du prévenu, l’approche simpliste du Parquet, l’avocate de la partie civile qui a choisi de mettre l’accent sur d’autres aspects ? Peine perdue sans se plonger dans les textes et les méandres de la procédure, sans y passer des heures, sans se creuser la tête. Quand la raison ne peut pas trancher, chacun n’est-il pas fatalement renvoyé à la vérité première de son émotion — ce décès si brutal et si prématuré qui crie son injustice ? Au fond, tout dépend du crédit que l’on veut bien accorder à la Justice.

Je sors dans la nuit et je ne ressens rien. Strictement rien. Ni contentement, ni dénigrement de soi. C’est juste une porte qui se ferme, un dossier provisoirement mis de côté, des questions sans réponse, un drame qui peut-être se renouvellera ailleurs…

 Après plus de deux mois de délibéré, le verdict est tombé: 6000 euros d’amende pour le PDG et 20 000 pour la personne morale.

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