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Ca fait un moment que je songe à écrire quelque chose sur les relations de notre corps de contrôle avec la justice. Des idées maîtresses s’agitent dans ma tête, j’accumule des matériaux et puis …. je remets à plus tard. C’est que l’angle d’attaque est difficile à trouver: à trop focaliser sur les chiffres, on aboutirait à un article froid et désincarné qui pourrait tout aussi bien être l’œuvre d’un observateur extérieur; à l’inverse, aligner les expériences et les généralisations hâtives — tous pourris ! — reviendrait à privilégier une vision par trop subjective, où les affects négatifs auraient tendance à occulter le reste. Donner un certain nombre d’informations sur l’action pénale de l’inspection du travail et son traitement par la justice, tout en s’immergeant un minimum dans nos services, à travers le prisme — certes subjectif — de ma propre pratique — puisqu’on est sur le blog d’un agent de contrôle — voila le programme !

Pour éviter les articles trop longs et aussi, si possible, assurer une mise à jour plus fréquente de ce blog, j’ai décidé de scinder mon propos en trois billets. Contrôler, poursuivre, sanctionner : chacun est consacré à l’un des acteurs de la chaîne pénale et peut se lire indépendamment des autres.

A tout seigneur, tout honneur : commençons par l’inspecteur du travail !

Les voltigeurs du droit du travail

Depuis la recodification, le Code du travail comporte environ 3500 articles. Et chaque mois qui passe apporte son lot de nouveautés. Quant aux conventions collectives, si elles sont toutes structurées différemment, l’âpreté des négociations laisse dans son sillage toute une ribambelle de clauses obscures sur lesquelles les praticiens vont, parfois des années plus tard, s’arracher les cheveux. Vous trouverez ici une liste de conventions classées par branche (c’est-à-dire obligatoires dans un champ professionnel donné, pour faire simple), sachant que chaque entreprise peut avoir ses propres conventions et que justement, depuis quelque temps, le législateur fait de l’entreprise le niveau privilégié de négociation, au détriment des branches professionnelles.

Foisonnement normatif; des textes complexes et évolutifs auxquels viennent s’adjoindre les inévitables notes et circulaires administratives, de qualité variable, ainsi que l’exégèse des juges. Le monde du travail actuel est un creuset où viennent se fondre les aspirations les plus contradictoires et celles-ci, en retour, façonnent la réglementation à leur image. Demande croissante de sécurité dans un monde de plus en plus incertain, perfusé par un pouvoir économique dont la logique ne sera jamais soluble dans une quelconque règle de droit.

Une telle logorrhée législative est en elle-même porteuse d’inefficacité. Elle désoriente parfois les professionnels (si l’inspection du travail a du mal à suivre, que dire du Parquet et des juges !) et, du côté des employeurs, favorise la méconnaissance de la réglementation, à l’encontre de l’adage juridique qui veut que « nul n’est censé ignorer la loi ». Compte tenu de sa mission, l’inspection du travail est en permanence au coeur du hiatus entre la règle de droit et la pratique des entreprises, plus particulièrement celles qui sont dépourvues de direction des ressources humaines. Alors, dans ces conditions, relever toutes les infractions — même quand l’employeur paraît de bonne foi, même quand il régularise — n’aurait guère de sens. Et de toutes façons, le Parquet, trop débordé, ne suivrait pas.

Au final, selon le rapport de la Direction Générale du Travail (voir notamment pages 204 et suivantes) concernant l’activité de l’inspection du travail en 2008, seules 1,93 % des 230 000 visites effectuées par les agents de contrôle ont donné lieu à la rédaction d’un procès-verbal, ce qui représente environ 4 430 procédures. Plus de 50 % d’entre elles concernent le champ de la santé et de la sécurité et, dans cet ensemble, un tiers des procès-verbaux sont motivés par des équipements de travail non conformes. Enfin la lutte contre le travail illégal, qui bénéficie d’agents spécialisés, totalise à elle seule 20 % des procédures.

Accidents du travail et travail dissimulé : à s’en tenir aux grands ensembles statistiques, l’action pénale de nos services se résume à peu de choses. Réalité un peu fade, alors que d’autres thématiques comme la rémunération, le respect des temps de repos, le travail à temps partiel, la fausse sous-traitance intéressent directement le quotidien des salariés. C’est en tout cas souligner une nouvelle fois (voir mon billet les suites du contrôle) que l’inspection du travail est un service très peu répressif. A contrario, la rédaction d’un procès-verbal signale l’importance que l’agent de contrôle attache à son dossier, soit en raison de la portée de l’infraction — que l’on songe à l’accident qui crée des conséquences irréversibles pour la victime —, soit parce que ses efforts pour obtenir une régularisation ont tourné à l’échec. Mais c’est aussi l’entrée en scène d’un nouvel acteur, que j’aime comparer tantôt à une sorte de trou noir qui absorbe nos écrits sans que l’on sache toujours ce qu’ils deviennent, tantôt à un homme-orchestre jouant de différents instruments pour orienter nos procédures, selon une logique pas toujours évidente à saisir et qui, au fond, comme tout artiste digne de ce nom, est voué à rester incompris: vous l’avez sans doute deviné, il s’agit du Procureur de la République … auquel sera destiné la suite de cet article.

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