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Combien de procédures rédigées ces dernières années ? Combien de condamnations ? Combien de relaxes et d’appels ? Combien d’assignations en référé ? Combien de rapports pour défendre des décisions, produire les pièces et exposer les arguments juridiques ?

Nul besoin de s’arrêter longtemps à ces questions pour que se lève, tel un astre noir, cette flamboyante vérité au-dessus du paysage tumultueux de mes états de service professionnels. Oui, le contentieux — pénal et administratif — représente une part significative de mon activité d’inspecteur du travail.

Oui, j’ai passé du temps à traquer les violations du droit du travail, révélées par la détresse psychologique de salariés, par des accidents, des contrats suspects, le recours à la sous-traitance ou aux stagiaires dans des conditions abusives….

Oui, j’ai passé du temps à enquêter, à rassembler les preuves, à décortiquer les textes et la jurisprudence, jusqu’à souligner encore et encore l’écart incommensurable entre la norme, qui se veut civilisatrice, et les réalités brutales du monde du travail. Des heures, des journées entières, des semaines ou des mois, si on met tous ces instants bout à bout, qui m’auront confronté non seulement à la négligence de certains employeurs (en général ce ne sont pas ceux-là que je verbalise, sauf accident ou refus persistant de mise en conformité) mais surtout à des montages ou à des comportements foulant aux pieds, selon les cas, les lois sociales ou la dignité même des salariés, ravalée au rang de simple exutoire du pouvoir hiérarchique.

Délinquance un tant soit peu organisée et souffrance psychologique, ce sont en réalité ces situations là qui me prennent le plus de temps et d’énergie.

En ce sens, il ne m’apparaît pas abusif de dire que la contestation, sinon parfois la controverse, est au cœur même de ma fonction, du moins telle que je la conçois et que je la pratique.

Quand on est inspecteur du travail, c’est ni plus ni moins le pouvoir hiérarchique que l’on travaille au corps pour le réduire à la mesure de ce que prévoit le Code du travail, avec les contreparties dues au salarié en terme de respect, de rémunération, de temps de repos et de sécurité. Tout un programme ! Cela conduit, par exemple, à saisir le juge des référés pour obliger un employeur récalcitrant à mettre son parc machines en conformité, à rappeler qu’un contrat de sous-traitance implique que l’entreprise intervenante ait des compétences spécifiques et qu’elle encadre réellement ses salariés, que les stagiaires n’ont pas vocation à occuper pleinement des postes de travail, qu’un cogérant doit disposer d’un minimum d’indépendance et d’autonomie dans son activité commerciale, qu’un salarié à temps partiel ne peut accomplir qu’un nombre limité d’heures complémentaires et que certaines d’entre elles doivent être majorées, qu’un contrat de travail à durée déterminée doit répondre à des cas de recours précis.

Surtout, lorsque l’employeur se réfugie derrière un contrat de sous-traitance, soigneusement sous-pesé par ses services juridiques mais non conforme à la situation constatée, derrière une convention de stage ou de faux statuts, lorsque des avenants incessants justifient les dépassements du plafond d’heures complémentaires ou que les CDD sont noyés par de soit-disants accroissements d’activité, eh bien…. vous n’avez pas le choix, il faut se livrer à une analyse détaillée des faits, consulter et obtenir des documents, auditionner les protagonistes et rédiger des procédures qui sont autant d’appels destinés aux sirènes capricieuses de la justice. En présence d’infractions complexes, l’inspection du travail est un combat qui s’exerce autant derrière son clavier que sur le terrain.

Dans ces conditions, sans doute est-il déjà quelque peu ridicule de parler d’un métier de combat. Après tout, mis à part l’incident de contrôle (tout de même peu fréquent lorsqu’on s’attache aux violences physiques), l’usure psychologique et la démotivation progressive, on n’y risque pas grand chose. S’il faut relativiser d’emblée, la dimension solitaire inhérente à la fonction, les garanties statutaires d’indépendance — on va généralement seul dans les entreprises et on décide seul de demander ou non des poursuites pénales — et les valeurs sociales en jeu, donnent un tranchant inhabituel à ce métier, un côté « chevalier blanc » sans équivalent dans la fonction publique, même si notre sabre n’est hélas que de bois. Toute la difficulté est de trouver le juste équilibre entre l’inertie qui accompagne parfois la démotivation (quand on est indépendants, on n’est jamais obligés d’engager des procédures….) et le syndrome de Don Quichotte auquel peut rapidement conduire l’activisme appliqué à une tâche sans limites.

Plus fondamentalement, au-delà du contentieux et des procédures, le métier d’inspecteur du travail laisse une place importante aux qualités relationnelles et …. à la négociation. Etre inspecteur du travail, c’est aussi recevoir les salariés, les conseiller sur la mise en oeuvre de leurs droits, expliquer clairement la réglementation aux employeurs, faire preuve de pédagogie et d’écoute, demander des régularisations et discuter des délais et des modalités. Dans la plupart des cas, cela suffit. Un métier de combat ? A cette question, la fonction d’inspecteur du travail mérite assurément mieux qu’une réponse caricaturale.

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