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Par des arrêts du 3 juin 2009 (n°08-40981, 82 et 83), concernant trois participants au jeu télévisé l’île de la tentation, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ». Il s’agit là d’un principe ancien consacré par un arrêt de l’assemblée plénière du 4 mars 1983 (n°81-15290). Sa logique est très simple : si la qualité de salarié ne dépendait pas de critères objectifs appréciés par le juge, la partie la plus forte au contrat — celle qui recourt aux services de l’autre, qui exerce le contrôle et donne les directives — pourrait imposer, par sa seule volonté, l’exclusion de toute la réglementation sociale qui a justement pour objet de protéger la partie la plus faible. Puisque, comme disait Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». On en revient toujours au même point.

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Véronique et Jean-François ont répondu à une annonce parue dans la presse. « Devenez votre propre patron …. ». Promesse alléchante pour ce jeune couple. Après de courtes études supérieures, ils se présentent pour la première fois sur le marché du travail. Ils ont encore cette énergie fougueuse propre à la jeunesse qui se donne sans compter, au-delà du raisonnable, et parfois même sans espoir de retour. Qu’importe si la rémunération fixe paraît modeste ! Ne sont-ils pas associés à la société ? Or, qui dit associé dit participation aux bénéfices. Ils sont deux, pour l’instant sans enfant, et donc prêts à tous les sacrifices. Et puis, sur le papier il est grisant d’être son propre employeur, d’être libre de s’organiser soi-même pour n’obéir qu’à la contrainte du résultat, seul instrument de mesure de la réussite ou de l’échec dans le monde des affaires ! Tout est clair, transparent : il n’y a pas de petit chef pour s’attribuer le mérite de vos efforts et vous imposer, en retour, ses décisions arbitraires — pour vous aimer ou vous détester au gré de son humeur.

Alors, ils se mettent au travail. Ils sont associés avec un troisième cogérant. Rapidement, ils découvrent que les horaires et les méthodes de travail sont imposés. Jusqu’à 12-13 heures par jour et, comme ils ne sont pas salariés, ils peuvent aussi s’y coller les dimanches à tour de rôle. A ce rythme, ils totalisent facilement 200 à 300 heures par mois. Les marchandises doivent être disposées d’une certaine façon, elles sont sélectionnées par une centrale d’achat, eux ont pour seule latitude de renouveler le stock. C’est que, derrière leur société, qui constitue juridiquement une personne morale indépendante, il y en a une autre, puis une autre et encore une autre. C’est-à-dire, un groupe, dont l’organisation et les statuts ont été savamment élaborés. La majorité des parts de leur société est détenue par ce groupe qui prélève les bénéfices dans les mêmes proportions. Enfin, toujours en tant que détenteur de la majorité du capital (par l’intermédaire d’une de ses sociétés), le groupe peut imposer ses décisions lors des assemblées générales.

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Le droit commercial est le paravent du groupe. Il permet d’exclure la qualité de salarié des associés. La seule parade serait d’invoquer la jurisprudence de la cour de cassation citée plus haut pour plaider que les prétendus associés travaillent en réalité sous la subordination juridique du groupe.

Peu s’y risquent : on a affaire à une population jeune, d’un niveau d’étude pas très élevé, qui n’a pas pour réflexe de se tourner vers les tribunaux. D’autant qu’en cas de contentieux,  il faut prouver sa qualité de salarié. Or, quand vous êtes dans l’entreprise, vous êtes trop accaparé pour engager ce type de démarche et quand vous n’y êtes plus, vous n’avez pas les preuves. Globalement, quitte à perdre éventuellement quelques procès, le contentieux prud’homal n’est qu’un dommage collatéral. L’affaire tourne. Reste la voie pénale, mais elle a d’autres inconvénients, principalement en raison de sa lenteur. Bonne nouvelle pour les dirigeants: en ces temps de crise, de longues années s’offrent à eux pour garnir leurs comptes en banque  ! Patrons borderline disais-je.

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Finalement, à force de gérer tout le quotidien sans rien décider, à force d’accumuler les heures, en semaine, les week-end et les jours fériés, le travail a phagocyté leur vie. Le soir venu, impossible d’oublier une entreprise qui vous en demande tant. « Ils ont ruiné notre couple » disent-ils.

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Le prochain billet sera consacré à la fausse sous-traitance.

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